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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
AVIS RECTIFICATIF DU 12/06/19
Référence

Après la mention :
Référence
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19M161PA

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La présente consultation concerne : REALISATION ET MISE EN OEUVRE D'UN
CADASTRE SOLAIRE DE TOULOUSE METROPOLE - AV-LM
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article
R.2123-1.1 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché, passé en application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique et dont les conditions de reconduction seront précisées au C.C.A.P.
Code CPV principal 71354200 - Services de cartographie aérienne
Code CPV complémentaire 09300000 - Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de :
Phase 1 - 3 Mois - Création : réalisation d'un cadastre solaire
Phase 2 - 36 Mois - Utilisation : mise en oeuvre du cadastre solaire sur une plate-forme
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial.
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de
l'avance. Prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et définitifs.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à
l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Conformément au règlement de la consultation les candidats peuvent, pour présenter leur candidature:
· Soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils
compléteront sur le profil acheteur.
NOTA : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant
devra remplir un DUME . Il en va de même pour chaque sous-traitant.
· Soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.Ces documents sont disponibles gratuitement sur
le site http://www.economie.gouv.fr accès thématique - Marchés Publics -
En complément des pièces demandées ci-dessus les candidats produiront :
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Toulouse Métropole Direction de la Performance
Mme DROUILLARD Chantal
1, place de la Légion d'Honneur Marengo Ovale
BP 35821 31505 TOULOUSE
Tél : 05 67 73 89 66

techniques
Toulouse Métropole Direction Environnement Energie Service Transition Energétique AOEn
M. ALONSO Damien 05 61 22 25 57 - M. CHAILLOU Arnaud 05 81 91 72 59 ( arnaud.chaillou@toulouse-metropole.fr )
1, place de la Légion d'Honneur
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5
Tél : 05 61 22 25 57
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire
doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous
de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014.
Renseignements sur la dématérialisation-Direction de la commande publique
Mme Hana ZAREVUCKA
Tél 0562276553
Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 04/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/06/19 à 12h10

 

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