AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA CRAU
M. Christian SIMON - Maire
Hôtel de Ville
Boulevard de la République
83260 LA CRAU
Tél : 04 94 01 56 73

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 2019PA12 Fourniture et pose de jeux d'enfants pour l'aire de jeux du Parc de l'Eolienne
Référence	2019PA12/MA
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Lieu de livraison	Parc de l'Eolienne - 21-11, rue de la Tramontane - LA MOUTONNE 83260 LA CRAU
Durée	56 jours
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet principal la fourniture et la pose de jeux extérieurs pour enfants au Parc de l'Eolienne. Une signalétique conforme à la réglementation sera implantée à la charge du titulaire. Le titulaire aura également à sa charge la mise en oeuvre du sol amortissant ainsi que la fourniture et pose de gazon synthétique. A l'issue des travaux de pose,le titulaire aura à sa charge de fournir une attestation de conformité des jeux établie par un bureau de contrôle indépendant de la société. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	43325000 - Équipement de parcs et de terrains de jeux
Code CPV complémentaire	37524000 - Jeux
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur le budget général d'investissement de la commune.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu?il satisfait aux obligations concernant l?emploi des travailleur handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement - Déclaration concernant le chiffre d?affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d?activité faisant l?objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l?entreprise ou du début d?activité de l?opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique sous critère: Esthétique et thématique des jeux et leur rôle pédagogique et ludique 20 % : Valeur technique sous critère: Méthode générale et technique d'exécution des prestations et travaux et notamment l'organisation proposée pour le chantier (moyens humains, matériels et techniques déployés, mesures de sécurité envisagées, gestion des nuisances, etc...) 15 % : Valeur technique sous critère : Qualité, durabilité, robustesse et garanties des jeux et du gazon synthétique
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/06/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/06/19

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. COPIE DE SAUVEGARDE Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb), en revanche la transmission de la copie de sauvegarde sur support papier n'est pas autorisée. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (n° et objet du marché). La copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la pace de garde du présent document, à l'adresse suivante : Commune de LA CRAU Hôtel de Ville Direction Commande Publique Boulevard de la République 83260 LA CRAU Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : -Gazon synthétique 10 x 20 cm -Structure tubulaire 10 cm -Panneau de jeu 10 x 20 cm Les échantillons remis par les candidats dans le cadre de cette consultation seront tous conservés par le pouvoir adjudicateur sans possibilité de retour.. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : #Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. #Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. #Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. #Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). #Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. #Recours issu de la jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est rendue obligatoire pour les candidats désirant remettre une offre. Le titulaire du marché sera réputé avoir pris connaissance de toutes les contraintes éventuelles qu'il pourrait rencontrer sur le chantier, et de ce fait il ne sera pas en mesure de réclamer un prix autre que celui prévu expressément dans l'acte d'engagement. En cas de problème lors de l'exécution des prestations, la responsabilité du titulaire sera engagée sans que ne puisse être opposée au pouvoir adjudicateur aucune faute ou omission de sa part. Lors de la visite, les candidats devront se munir de l'attestation de visite vierge jointe au dossier de consultation, et devront la faire remplir et signer par la personne en charge de la visite. Pour effectuer la visite, les candidats devront prendre contact avec Mme MAZZOLENI au 06.82.46.06.98.
	Envoi le 04/06/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/06/19

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