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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
Objet Occupation temporaire du domaine public relative à l'organisation d'un marché de produits artisanaux lors des journées européennes du Patrimoine les 21 et 22 septembre 2019.
Référence 19AOTSP05
Type de marché Services
Mode
DESCRIPTION La consultation a pour objet la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public suite à la manifestation spontanée d'intérêt d'une association pour l'exercice d'une activité économique relative à l'organisation d'un marché de produits artisanaux sur le site du Prieuré de Grammont 85110 SAINT PROUANT.
Code CPV principal 55900000 - Services de vente au détail
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Quantité ou étendue La consultation concerne l'organisation et la gestion d'un marché de produits artisanaux sur le site du Prieuré de Grammont à Saint Prouant (85110) les 21 et 22 septembre 2019.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
PIC - Service ACPS - D. CAILLAUD
40 rue Foch
85923 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Tél : 02 28 85 84 97

Documents
  • Règlement de consultation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/06/19
Documents payants : Non
Remise des plis le 20/06/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le Département se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres sur support physique électronique (type clé USB, disque dur....) n'est pas autorisée.
  Envoi le 05/06/19 à la publication

 

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