AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 16h21 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
M. Le Maire
Place André Balme
BP 44 - 38172 SEYSSINET-PARISET
Tél : 04 76 70 53 53 - Fax : 04 76 70 12 03

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SCENE DE L'ILYADE
Référence	201920
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Durée	3 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la fourniture et la pose d'une plateforme stationnaire scénique avec assistance en remplacement de la scène actuelle de la salle de spectacle « l'Ilyade » située au 32 rue de la Fauconnière à SEYSSINET-PARISET (38170).
Code CPV principal	45262400 - Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans la Décomposition du Prix Globale et forfaitaire (DPGF).

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Le paiement s'effectuera dans les conditions fixées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière entérinée par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les prestations seront réglées par acomptes mensuels conformément à l'article 3.6. du CCAP. Conformément aux articles R2191-3 et 2191-6 à R2191-12 du Code de la commande publique une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour un marché d'un montant supérieur à 50 000€ HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 5% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché public. Les prix sont forfaitaires, définitifs, fermes et actualisables suivant les modalités fixées à l'article 3.5. du CCAP. Le présent marché est financé sur fonds propres de la commune de Seyssinet-Pariset.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	administratifs Cellule Marchés Publics Tél : 04 76 70 53 72 techniques Pierrick CUIGNON Tél : 04 76 70 53 64
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La visite du site n'est pas obligatoire. Une visite de site est possible ; à cet effet les candidats devront prendre contact avec : Maître d'ouvrage : Pierrick CUIGNON : 04-76-70-53-64 - @ p.cuignon@seyssinet-pariset.fr A titre informatif : il est envisagé que les travaux se déroulent pendant la période estivale (mois de juillet, août et septembre 2019).
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 04/06/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité