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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
M. FRANCOIS DECOSTER - PRESIDENT
2 RUE ALBERT CAMUS
CS 20079
62968 LONGUENESSE
Tél : 03 74 18 20 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-016 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement de l'air des bâtiments communautaires
Référence 2019-016/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE
Durée 108 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 79933000 - Services d'assistance à la conception
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 4 tranches. TF Durée : 24 mois TO001 Durée : 24 mois TO002 Durée : 24 mois TO003 Durée : 36 mois
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement budget général.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
2 RUE ALBERT CAMUS
62968 LONGUENESSE
Tél : 03 74 18 20 00
Offres Remise des offres le 01/07/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. TF Durée : 24 mois TO001 Durée : 24 mois TO002 Durée : 24 mois TO003 Durée : 36 mois Numéro de la consultation : 2019-016
TF: Assistance pour la passation du marché et le suivi de la 1ère année d'exploitation; T01:Suivi et assistance pendant les années 2 et 3; TO2: Suivi et assistance pendant les années 4 et 5; TO3: Suivi et assistance pendant les années 6 à 8
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
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2 RUE ALBERT CAMUS
62968 LONGUENESSE
Tél : 03 74 18 20 00
  Envoi le 04/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/06/19

 

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