AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 16h35 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SFTRF
M. DIDIER SIMONNET - Directeur Général
Plateforme du tunnel du Fréjus
73500 MODANE
Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10

L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	TRAVAUX DE VRD SUR CHEMIN D'EXPLOITATION AU DROIT DES MURS DE LA RATF
Référence	2019PAIE17
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK27
Lieu d'exécution	Autotoute de la Maurienne 73500 Modane
Durée	49 jours
DESCRIPTION	Le marché de travaux porte sur la reprise du chemin d'exploitation de la rampe d'accès au tunnel du Fréjus : -Le curage et le nettoyage du réseau d'eau pluvial existant. -Le soutènement et le remblaiement de deux affaissements de chaussées en grave non traitée coté autoroute. -La reprise d'une tranchée en béton bitumineux -Le pontage de joints d'enrobé -La fourniture et mise en oeuvre de bordures préfabriquées en béton type T2 basse collées -La création d'un bourrelet longitudinal et transversal en enrobé afin de guider l'écoulement des eaux -La fourniture et mise en oeuvre de balises J11 blanches -La remise en état de glissières métalliques existantes La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Mise en oeuvre béton bitumineux (980M2 environ), pontage de joints d'enrobé (850ML environ), création d'un bourrelet en enrobé (750ML environ), fourniture et mise en oeuvre de bordures T2 (90ML environ ).

Conditions relatives au contrat
Financement	Financement sur fonds propres et paiements à 45 jours.
Forme juridique	Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint. Chaque candidat désignera un mandataire dès la candidature, ayant pouvoir de le représenter et de l'engager. Pour des raisons de bonne exécution, dans les conditions prévues à l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement conjoint, elle exigera conformément à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique que le mandataire de ce groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est interdit à une même entreprise de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent -). DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent). Personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. Déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle, décennale). Ces attestations doivent être signées et mentionner : - la période de validité de l'assurance ; - la nature des activités garanties ; - le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Références - capacités techniques : - Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années en précisant la date, le montant des travaux (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise) et le maître d'ouvrage. - Ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 75 % : Prix 25 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 04/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : MODANE

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour un plus ample information. - Visite des lieux : Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Les candidats devront prendre contact avec le maître d'oeuvre ci après afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective : Monsieur LARQUETOU Josselin SFTRF- Service Infrastructures et Environnement CESAM 73 130 - SAINTE MARIE DE CUINES Tel : 04 79 59 34 00 Mail : jlarquetou@tunneldufrejus.com - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de grande instance de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
	Envoi le 05/06/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/06/19 à 19h10

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