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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Mme La Présidente
120 AVENUE JEAN JAURES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31 - Fax : 05 63 30 03 32
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet APPEL A PROJETS POUR LA CESSION DE CHARGE FONCIERE EN VUE DE L'AMENAGEMENT DE LA ZONE DE SERVICES TERTIAIRES A LA ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE
Référence 2019/22
Type de marché Services
Mode Autres
Code NUTS FRJ
DESCRIPTION il s'agit de la cession d'une emprise foncière de 8 hectares située dans la ZAC Grand Sud logistique en vue de la réalisation d'une zone de services tertiaires.
L'aménagement de la zone de services tertiaires est déterminé par un cahier des charges qui autorise la construction d'un programme immobilier permettant l'implantation des équipements tels que décrits dans le cahier des charges
-
Code CPV principal 71330000 - Services divers d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
note de présentation - se conformer au règlement de la consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Capacités financières techniques et professionnelles : 40 %
Qualité et pertinence des références des référence : 30 %
Qualité de la note de présentation : 30 %
Renseignements
administratifs
auprès de la communauté de communes grand sud tarn et garonne
120 avenue jean jaurès
82370 LABASTIDE ST PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info
Candidatures Remise des candidatures le 22/08/19 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 16/09/19
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 08/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/07/19 à 18h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/07/19
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne

 

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