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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE FONTENAY-LE-FLEURY
M. Richard RIVAUD - Maire
Place du 8 mai 1945
78330 Fontenay-le-Fleury
Tél : 01 30 14 33 00
AVIS RECTIFICATIF DU 14/06/19
Remise des offres

Au lieu de :
26/06/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
04/07/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LES BÂTIMENTS DU LIEU POUR LES JEUNES ET DU GYMNASE PERGAUD
Référence 1917
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution Place du 8 mai 1945
78330 Fontenay-le-Fleury
DESCRIPTION La ville souhaité souscrire une assurance Dommage ouvrage pour la réhabilitation de deux bâtiments :
- le bâtiment haut de l'école Pasteur avec la construction d'une extension pour permettre d'accueillir sur cet espace un « lieu pour les jeunes » qui comprendra un centre de loisirs, des salles d'activités et de musique pour une tranche d'âge allant de 11 pour les plus jeunes à 25 ans pour les plus âgés.
- Le gymnase Pergaud afin de répondre à plusieurs problématiques ainsi qu'aux besoins des associations et des écoles utilisatrices de la structure.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance DO pour le lieu pour les jeunes
Description : La ville souhaite s'assurer dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment haut de l'école Pasteur et de son extension afin de créer sur cet espace "un lieu pour les jeunes » qui comprendra un centre de loisirs, des salles d'activités et de musique pour une tranche d'âge allant de 11 pour les plus jeunes à 25 ans pour les plus âgés.
Durée du marché : 10 mois. 		     
N° 2 Assurance DO pour la réhabilitation du gymnase Pergaud
Description : La ville souhaite s'assurer dans le cadre des travaux de réhabilitation nécessaire du gymnase Pergaud afin de répondre à plusieurs problématiques ainsi qu'aux besoins des associations et des écoles utilisatrices de la structure.
Le programme prévoit la réhabilitation totale du bâtiment existant

Durée du marché : 6 mois. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement aucun
Financement énoncées dans le CCP
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Fontenay-le-Fleury
Service de la Commande Publique
Place du 8 mai 1945
78330 Fontenay-le-Fleury
Tél : 01 30 14 33 00 - Fax : 01 34 60 22 83
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/06/19 à la publication

 

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