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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE BEAUCE GÂTINAIS VALORISATION
M. Christian PUECH - Président
Route de Bouzonville en Beauce
45300 Pithiviers
Tél : 02 38 06 02 88
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet MISE EN PLACE D'UN TRAITEMENT CATALYTIQUE DES OXYDES D'AZOTE
Référence 2019-04
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Mise en place d'une DéNOx catalytique Basse Température dans le bâtiment existant ;
Mise en place d'une injection de bicarbonate de secours avec son broyeur.
Marché de travaux
Code CPV principal 45252300 - Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché comprend :
- l'ensemble des études nécessaires à la réalisation des ouvrages,
- le démantèlement et l'évacuation de tous les équipements remplacés ou non réutilisés
- les commandes, approvisionnement, fabrication, montage, mise au point, des éléments suivants : (pour 2 lignes d'incinération)
-DéNOx catalytique Basse température ;
-Injection et broyeur de bicarbonate en secours ;
-Stockage et alimentation de propane pour régénération ;
-Ventilateurs de tirage ;
-Installations électriques BT des nouveaux équipements ;
-Automates des nouveaux équipements ;
-Intégration des nouveaux équipements dans la supervision.
-les travaux de structure et génie-civil pour les nouveaux équipements,
-les essais, la mise en service de l'ensemble des installations,
-la formation du personnel d'exploitation.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conditions financières :
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande [ou par une caution personnelle et solidaire] de même montant.
Constitution d'une garantie à première demande ou, avec l'accord des 2 partie, d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance
Financement Financement :
Ressources propres - budget d'investissement (+ subvention ADEME éventuelle)
Paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 à R.2192-30 du Code de la commande publique.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables.
Forme juridique Le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché
Les exigences concernant l'exécution de certaines tâches essentielles par un membre du groupement en application de l'article 45-VI du décret 2016-360 du 25 mars 2016 sont précisées dans le règlement de consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
L'article R. 2142-18 du Code de la Commande Publique précise que lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Coût prévisionnel d'exploitation et garanties souscrites
5 % : Délai d'exécution et phasage
35 % : Coût des prestations
Renseignements
administratifs
Syndicat mixte Beauce Gâtinais Valorisation
Route de Bouzonville en Beauce
45300 Pithiviers
Tél : 02 38 06 02 88

techniques
Cabinet MERLIN
Mathieu MILLET
6 rue Grolée
69003 LYON
Tél : 06 12 01 71 23
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 08/07/19 à 12h00 au plus tard.
Remise des offres le 30/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Description des options:
Amélioration de la performance énergétique de l'UVE avec la mise en place d'un économiseur final sur les fumées en aval de la DéNOx SCR de chacune des deux lignes. Cet économiseur permettra de baisser la température des fumées avant leur évacuation en cheminée. La chaleur récupérée sera utilisée pour les besoins internes du site (réchauffage des condensats, réchauffage des retours réseau de chaleur…). Puissance estimée de chaque économiseur : 500 à 700 kW.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conf.le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 06/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/06/19 à 16h10

 

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