AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. Bertrand BELLANGER - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Mission de Contrôle Technique - CONSTRUCTION D'UN CENTRE MÉDICO-SOCIAL ET D'UNE SALLE INFORMATIQUE DE SECOURS À BOIS-GUILLAUME
Référence	19S0062
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRD22
DESCRIPTION	Il s'agit des missions de base LP, SEI et des missions complémentaires Pha, Th, HAND, F, GTB, PV, ATT HAND, VIEL. Le projet de construction du centre médico-social et de la salle informatique de secours permettra de répondre à la fois à une demande en besoins sociaux sur les communes de Bois-Guillaume et Bihorel et d'apporter une solution concernant la salle informatique de secours de l'Hôtel du Département dans le cadre du Plan de Continuité Informatique (PCI). Le programme est conçu pour accueillir 7 agents entièrement dédiés au CMS, 10 places de stationnement dont 4 pour les agents. Hormis pour la maintenance, la salle informatique de secours n'a pas de personnel au sens strict. Le bâtiment sera construit sur deux niveaux de plancher, le CMS sera implanté dans sa totalité au rez-de-chaussée et la salle informatique de secours essentiellement à l'étage. Le bâtiment totalisera 373 m2 de Surfaces Utiles (SU), soit environ 643 m2 de Surface de Plancher (SdP). Pour cette opération, le Département s'est engagé dans une démarche de développement durable et de commissionnement: A cet effet, le Département souhaite que l'équipement soit construit selon les dispositions du décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maitrise d'ouvrage des collectivités territoriales. Afin d'atteindre les objectifs de ce décret, le Département de Seine Maritime a missionné un Assistant à Maitrise d'Ouvrage Développement Durable (AMO DD) et Commissionnement. Aussi, il est demandé au titulaire du présent marché de s'inscrire dans la démarche de qualité environnementale définie par l'AMO DD, de répondre à ses sollicitations (échanges, participations aux réunions, production de documents…) et d'engager les mesures qui seront prescrites.
Forme	Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune retenue de garantie ne sera appliquée dans le cadre du marché.
Financement	Les règlements de dépense s'effectueront par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droits à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les prestations sont réalisées avec un financement issu de fonds propres du Département de Seine-Maritime.
Forme juridique	Aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur en application de l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique. Les candidats ne peuvent présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique. Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs et techniques Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX correspondre@aws-france.com
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX correspondre@aws-france.com
Offres	Remise des offres le 04/07/19 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/07/19 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché prendra effet lors de sa notification et se terminera au terme de l'année de Garantie de Parfait Achèvement des Travaux (GPA). Le contrôle technique intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, pendant laquelle des interventions du contrôleur technique sont demandées par le pouvoir adjudicateur. Le montant prévisionnel de l'enveloppe consacrée aux travaux est de 2.157.608 € TTC (T.V.A = 20%) valeur septembre 2018.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX correspondre@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
	Envoi le 04/06/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/06/19 à 19h10

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