AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
M. Le Maire
Place André Balme
BP 44 - 38172 SEYSSINET-PARISET
Tél : 04 76 70 53 53 - Fax : 04 76 70 12 03

AVIS RECTIFICATIF DU 14/06/19

Nature du marché	Au lieu de : Travaux Lire : Travaux
Objet	Au lieu de : Marché de travaux de rénovation de deux terrains de tennis. Lire : Marché de travaux de rénovation de deux terrains de tennis
Remise des offres	Au lieu de : 19/06/19 à 12h00 au plus tard. Lire : 21/06/19 à 12h00 au plus tard.
	Au lieu de : Lire :
CCTP	Ajouter : Modifications du CCTP : Article 8.1 : Ajout de la dépose du caniveau actuel. Article 8.2.1 : Modification de la pente des deux courts : le point haut sera situé au milieu des deux courts. Article 8.2.3 : Ajout d'un paragraphe sur les travaux de maçonnerie à réaliser sur les linéaires en fond de court Article 8.4 : Mise à jour de la variante obligatoire pour une rénovation complète de la clôture (grillage + poteaux)
DPGF	Ajouter : Modifications de la DPGF : Ajout d'une ligne (4) concernant la reprise en maçonnerie des linéaires en fond de court Modification de la variante obligatoire : ajout de la rénovation des poteaux de clôture. Le prix de la variante prendra en compte l'incidence de cette dernière sur la mise en oeuvre globale du chantier.

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Marché de travaux de rénovation de deux terrains de tennis
Référence	201919
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK24
Durée	3 mois
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de rénovation de deux terrains de tennis sise 7 Allée des glycines à SEYSSINET-PARISET (38170). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le présent marché n'est pas alloti.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant au titulaire, y compris le repliement des installations de chantier, la remise en état des terrains et des lieux et les essais. Le délai global d'exécution du marché est de 3 mois à compter de la notification du marché.
Options	Oui La variante obligatoire prévue dans le présent marché est la suivante : Fourniture et pose d'un nouveau grillage simple torsion à maille 45 x 45. Les variantes obligatoires, régies par les articles R2151-8 à R2151-10 du Code de la commande publique, remplacent les anciennes prestations supplémentaires éventuelles. La présentation de la variante est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur n'est pas obligé d'accepter la proposition. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 3 mois

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Le paiement s'effectuera dans les conditions fixées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière entérinée par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le présent marché est financé sur fonds propres de la commune de Seyssinet-Pariset et par une subvention du département de l'Isère.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - DC1 (Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants) - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si la candidature est déposée par un intermédiaire d'assurance, elle devra impérativement être accompagnée (sous peine d'irrecevabilité) d'une attestation de la Compagnie le mandatant expressément pour répondre en son nom. - Un certificat de qualification professionnelle reconnue dans le domaine du sport de type QUALISPORT (n°122 résine) ou tout autre certificat équivalent.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements	administratifs Cellule Marchés Publics Tél : 04 76 70 53 72
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 21/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 05/06/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

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