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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE D'EURE-ET-LOIR
M. Pierre BEST - Directeur du Centre Hospitalier
34, rue du docteur Maunoury
BP 30407 - 28018 Chartres
Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : MAPA 2019.026 Fourniture de dispositifs médicaux d'ostéosynthèse et de prothèses orthopédiques pour le CH de DREUX
Référence MAPA 2019.026
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Centre Hospitalier de DREUX 44 avenue Kennedy BP69
28102 DREUX CEDEX
Durée À compter du 27/06/19
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION Le pouvoir adjudicateur pouvait utiliser la procédure concurrentielle avec négociation car, dans le cadre de l'appel d'offres AO 2018.012, seules des offres irrégulières ou inacceptables (lots 6, 18 et 24) avaient été présentées et les conditions initiales du marché public n'étaient pas modifiées. Le pouvoir adjudicateur était tenu de publier un avis de marché car il ne faisait pas participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui avaient présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. Cependant, la procédure MN 2019.024 a été mis sans suite pour un motif d'intérêt général d'ordre technique. Le guichet était non conforme au type de procédure concurrentielle avec négociation, indiqué dans le CCAP. Cette MAPA lui fait donc suite. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 33183200 - Prothèses orthopédiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Marché conclu pour une période initiale de 7 mois jusqu'au 31/12/2020. La durée de la période initiale des prestations de 7 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 7 mois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 6 Système d'irrigation/aspiration stérile en orthopédie et traumatologie      
N° 18 Implant d'ostéosynthèse pour femur : clou céphalomédulaire stérile      
N° 24 Guides      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- un Extrait kbis datant de moins de 6 mois
- Formulaire DC 1 - Lettre de candidature
- Formulaire DC 2 - Déclaration du candidat
- Fiche fournisseur
- Attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède
- Fiches techniques
- Certificat CE
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : qualité
30 % : prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Groupement Hospitalier de Territoire - Cellule Départementale des Marchés
34 rue du docteur Maunoury
BP 30407 28018 CHARTRES CEDEX
Tél : 02 37 30 30 50 - Fax : 02 37 30 31 15
Offres Remise des offres le 26/06/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : -Portable document format (Adobe.pdf) - Rich text format (.rtf) - Apllications bureautiques (msword.doc, msexcel.xls, powerpoint.ppt) -Données avec séparateurs (.csv) -Image (format gif, jpeg, png) - HTLM -Texte (.txt) -Plans format dwg La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : MAPA 2019.026
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Groupement Hospitalier de Territoire - Cellule Départementale des Marchés
Mme GALLAS
34 rue du docteur Maunoury
BP 30407 28018 Chartres
  Envoi le 05/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/06/19

 

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