Page chargée le 06/05/24 à 13h14 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CCAS VILLEBON
M. Dominique Fontenaille - Maire
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 56 38 - Fax : 01 60 10 24 46
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la fabrication des repas destinés aux personnes retraités de la commune
Référence 201901CCAS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Lieu de livraison 2 rue Joachim du Bellay
91140 Villebon-sur-Yvette
Durée À compter du 01/09/19
Jusqu'au 31/08/20
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture et livraison de fruits et légumes frais     14 000
N° 2 Fourniture et livraison de viandes et charcuteries (autres que surgelés)     34 000
N° 3 Fourniture et livraison de produits surgelés     50 000
N° 4 Fourniture et livraison d'épicerie et produits en conserve     20 000
N° 5 Fourniture et livraison de beurre, oeufs, fromages et produits laitiers     20 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, en fonctionnement et conformément aux règles en vigueur de la comptabilité publique et au code de la commande publique.
Forme juridique Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
Les groupements devront respecter les articles R.2142-24 et R.2142-25 du code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution
Pour les lots 1, 2 et 5 :
1. Prix (pondération 30)
Pour le lot n° 1, la semaine de référence est la semaine 25
2. Valeur technique (pondération 70) décomposé comme suit :
Qualité et Variété des produits proposés au vu du BPU et/ ou du catalogue fournisseur (pondération 25)
Performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture (notamment les circuits courts) (pondération 20)
Procédure et suivi des commandes (logiciel, suivi, procédure de traitement, délai nécessaire entre la prise de commande et la livraison, délai en cas de modification, service après-vente) (pondération 15)
Méthodologie et organisation de travail pour l'exécution des prestations du marché (pondération 10)
Pour les lots 3 et 4 :
1. Prix (pondération 40)
2. Valeur technique (pondération 60) décomposé comme suit :
Qualité et Variété des produits proposés au vu du BPU et/ ou du catalogue fournisseur (pondération 25)
Procédure et suivi des commandes (logiciel, suivi, procédure de traitement, délai nécessaire entre la prise de commande et la livraison, délai en cas de modification, service après-vente) (pondération 25)
Méthodologie et organisation de travail pour l'exécution des prestations du marché (pondération 10)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/06/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Notre ville a une démarche volontariste de promotion de solutions techniques respectueuses de l'Homme et de l'Environnement. Il s'agit donc dans le cadre de cette consultation de souligner les choix en matière de développement durable notamment dans le recyclage des contenants et des emballages, la lutte contre le gaspillage alimentaire et énergétique. Il est important de privilégier une offre alimentaire respectueuse de l'environnement et du bien-être animal.
A ce titre, le présent marché demande au candidat, autant que possible, de privilégier un approvisionnement de proximité et d'intégrer dans les repas des produits issus de l'agriculture biologique, raisonnée et des produits du commerce équitable afin de proposer une «restauration citoyenne».

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 05/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/06/19 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité