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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE
M. Alain NAUDY - Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet Exploitation du service de Transport A la Demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège
Secteur géographique des Vallées d'Ax
Référence TAD
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Lieu d'exécution Territoire des Vallées d'Ax
09250 LUZENAC
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Toutes zones et destinations pour le transport de 4 usagers au plus      
N° 2 Toutes zones et destinations pour le transport de 5 usagers au moins      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement -Justification à produire "qualités et capacités du candidat" :
Les pièces administratives conformes aux articles R. 2143-1 à R. 2143-15 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
Forme juridique Attributaire du marché : prestataire unique ou groupement
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes de la Haute Ariège
Frédérique Aybram - secrétariat DGS
13 RN 20
Les candidats devront faire part de leur demande au travers la fonction « correspondance » de la plate-forme sécurisée : : http://cc-hauteariege.marches-publics.info
Une réponse diffusée à l'ensemble des candidats ayant retirés le DCE sera faite par la même voie.
09250 LUZENAC

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/06/19 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
-Téléchargement sur profil acheteur : http://cc-hauteariege.marches-publics.info
Adresse où les candidatures et où les offres doivent être transmises :
-Offre remise par voie électronique « dématérialisation », plate-forme sécurisée :
http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon annexe au RC du présent marché.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 05/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/06/19
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

 

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