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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
M. Jacques PELISSARD - Maire
4 avenue du 44ème R.I.
BP 70340 - 39015 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tél : 03 84 47 29 16
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de prolongement du passage souterrain de la gare SNCF. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : SNCF GARES & CONNEXIONS et Commune de LONS-LE-SAUNIER. Coordonnateur du groupement de commandes : Commune de LONS-LE-SAUNIER.
Référence 19-VLLS-0014
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC22
Lieu d'exécution 5 boulevard Gambetta
39000 LONS LE SAUNIER
Durée 6 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45221243 - Travaux de construction de tunnels pour piétons
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget SNCF : Fonds propres et subventions escomptées de l'État et de la Région. Budget Commune : Fonds propres et subventions escomptées de l'Europe, de l'État et de la Région.
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
10 % : Valeur technique : Qualité des matériels et matériaux proposés proposés
10 % : Valeur technique : Planning prévisionnel
10 % : Valeur technique : Organisation du chantier
10 % : Valeur technique : Pertinence des méthodes de réalisation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
  Envoi le 06/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/06/19 à 17h10

 

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