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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE ROCHEFORT M. Hervé BLANCHÉ - Maire 119 rue Pierre Loti BP 60030 - 17301 ROCHEFORT - CEDEX Tél : 05 46 82 65 00 - Fax : 05 46 82 65 99 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | CAPTURE ET HEBERGEMENT DES ANIMAUX ERRANTS |
Référence | 3-19S0026 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR |
Lieu d'exécution |
Ville de Rochefort 17300 ROCHEFORT |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | CAPTURE ET HEBERGEMENT DES ANIMAUX ERRANTS La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. |
Code CPV principal | 85200000 - Services vétérinaires |
Code CPV complémentaire | 98380000 - Services de chenils |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Lot unique |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
Financement | Mode de financement : Les prestations sont financées sur le budget de la commune.. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours |
Forme juridique | Pas de forme imposée |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 40 % : Prix 20 % : Délai de livraison ou d'exécution |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
10/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents : Le dossier de consultation est d'accès libre et gratuit sur le profil d'acheteur |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
Envoi le 18/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/19 à 12h10 |
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