AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LIMOGES
M. Emile Roger LOMBERTIE - Maire
9 place Léon Betoulle
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél : 05 55 45 93 85 - Fax : 05 55 45 93 35

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	ORGANISATION ET ANIMATION DU VILLAGE DE NOEL 2019
Référence	V9M44800GF
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI23
DESCRIPTION	Les prestations font l'objet d'un marché à procédure adaptée, des articles R2121-5 à 8, L2123-1, R2321-1, R2123-2, R2123-4, R2123-5, R2123-7 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ; la prestation ne permettant pas de définir un allotissement qui permettrait de garantir une meilleure mise en concurrence ou d'améliorer la pertinence économique des offres. L'organisation et l'animation du marché s'entend comme un ensemble indissociable dans un souci de cohérence générale. Il s'agit d'un service spécifique : Service d'organisation de fêtes / évènements, conformément à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié le 27 mars 2016 au JORF n°0074. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à enlèvement des installations et nettoyage des sites.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations relatives au paiement des cachets des artistes/intervenants effectuant des animations ponctuelles, de leurs frais de repas, déplacement et/ou hébergement, ainsi que de leurs droits d'auteurs (Sacem) feront l'objet d'une prestation à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 40 000 € TTC conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R2191-3 à R2191-31 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas d'absence de respect du délai global de paiement, et en application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € s'ajoutera au montant des intérêts moratoires
Forme juridique	L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Il est donc interdit de cumuler les deux qualités

Conditions de participation
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). CF Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres du règlement de la consultation
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/07/19 à 12h30 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 09/07/19 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à enlèvement des installations et nettoyage des sites. Le Village de Noël sera ouvert du 29 novembre au 31 décembre 2019, en divers lieux du centre-ville de Limoges. Le démontage des installations sera impérativement réalisé au plus tard le 8 janvier 2020. La régie générale de site sera opérationnelle à partir du mercredi 27 novembre 2019, jour d'installation des exposants, et jusqu'au démontage des installations le 8 janvier 2020. La présence du régisseur général de site, des SSIAP et de l'ensemble des personnels intervenant sur les animations sera effective 30 minutes avant l'ouverture et 30 minutes après la fermeture des sites au public. Les animations seront ouvertes au public du 29 novembre au 31 décembre 2019. Candidature : La liste des documents demandés pour la candidature ainsi que pour l'offre sont clairement explicités dans le règlement de consultation. Demande de renseignements : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, uniquement via le profil acheteur http://marchespublics.limoges.fr. Une réponse sera alors diffusée, via le profil acheteur, à toutes les sociétés ayant téléchargé le DCE, après identification 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Négociation : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ou pas à la négociation. Si la négociation est mise en oeuvre, elle pourra prendre une forme écrite ou orale et ne concernera que les 3 meilleurs candidats. Les conditions de la négociation sont décrites au règlement de consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique . 9 place Léon Betoulle BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Tél : 05 55 45 93 85 - Fax : 05 55 45 93 35
	Envoi le 06/06/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/06/19 à 12h10

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