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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MEYZIEU M. Christophe Quiniou - maire Hôtel de ville Place de l'Europe CS 30401 69883 MEYZIEU - CEDEX Tél : 04 72 45 18 14
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Services d'impression pour la ville de Meyzieu |
| Référence | 1903 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | L'objet de l'accord-cadre porte sur l'impression sur différents supports de communication : magazine municipal, cartes de voeux, invitations, tracts, cartes de visites, affiches, guides, brochures, dépliants, etc. Les prestations comportent des opérations récurrentes que la Ville réalise chaque année et des opérations non récurrentes que la Ville commande en fonction de la survenance de ses besoins. * L'accord-cadre est passé en application de l'article L2125-1 1° du code de la commande publique. Il fait l'objet d'une procédure adaptée conforme aux dispositions de l'article L2123-1 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un opérateur économique unique. Conformément à l'article R2162-2 alinéa 1 du CCP et aux articles suivants applicables à de tels contrats, il a pour objet d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour les prestations concernées. * L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue à l'été 2019 pour une durée de 3 ans ferme. |
| Code CPV principal | 79800000 - Services d'impression et services connexes |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est passé avec minimum et maximum pour toute sa durée (3 ans ferme): - Montant minimum pour toute la durée de l'accord-cadre: 40 000.00€ HT - Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 215 000.00€ HT * Lors de la survenance d'un besoin, le titulaire sera sollicité afin d'établir un « marché subséquent » complétant les dispositions de l'accord-cadre, sans pouvoir y déroger. * L'offre de prix remise pour le présent accord-cadre (bordereau des prix) vaudra premier marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre et exécuté au moyen de bons de commande. Les prix renseignés par le candidat dans ce cadre (bordereau des prix) constitueront les prix de référence pour toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. * D'autres marchés subséquents pourront être passés tout au long de l'exécution de l'accord-cadre pour répondre aux nouveaux besoins. * La livraison des impressions sera réalisée principalement à l'hôtel de ville de Meyzieu (Place de l'Europe, 69330 MEYZIEU) à l'attention de la Direction de la communication. Pour le magazine municipal Cap Meyzieu et ses hors-séries, la livraison se fera au Centre technique municipal, 35 rue Joseph Desbois à Meyzieu. Exceptionnellement, la livraison pourra avoir lieu dans un autre bâtiment de la commune de Meyzieu ou de la métropole lyonnaise. * Les modalités de calcul des délais d'exécution sont précisées à l'article 4 du cahier des clauses particulières. Le délai maximal accepté par la Ville de Meyzieu entre la remise des documents informatiques par la ville au titulaire et la livraison des documents, BAT inclus, est indiquée dans le bordereau des prix pour chaque support d'impression. Le candidat pourra proposer des délais plus courts dans son bordereau des prix; ceux-ci l'engagent et auront valeur contractuelle. Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 215 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sauf mention contraire dans le bon de commande ou le marché subséquent, aucune retenue de garantie ne sera constituée. S'ils le mentionnent, les bons de commande ou marchés subséquents feront l'objet d'une retenue de garantie à la charge du titulaire de 5 % du montant initial des prestations commandées. Cette retenue sera prélevée selon les dispositions des articles R2191-32 à R2191-35 du CCP et pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne seront pas acceptées. |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, section fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Critère 1: Modalités organisationnelles et développement durable 30 % : Critère 2: Qualité des prestations 30 % : Prix des prestations Critère 1 : Modalités organisationnelles et développement durable 40 % Critère 2 : Qualité des prestations 30 % Sous-critère 2.1 : Délais d'exécution 20 points Sous-critère 2.2 : Qualité des échantillons fournis 10 points Critère 3 : Prix des prestations 30 % * Des échantillons sont demandés pour l'analyse du critère 2.2 qualité des échantillons fournis. La liste des échantillons demandés est précisée à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation. Aucune indemnité ne sera versée pour la fourniture des échantillons (le nombre d'échantillons demandé est limité). * Après une première analyse des offres, des négociations en une ou plusieurs phases pourront être engagées par le pouvoir adjudicateur. Elles pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, y compris le prix. L'acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sans négociation. Les candidats sont donc invités à soigner leurs propositions initiales. Les négociations, le cas échéant, seront menées avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes dans la limite de 3 maximum, par écrit (courriel avec confirmation par courrier) ou sur rendez-vous à l'Hôtel de Ville si le pouvoir adjudicateur l'estime nécessaire. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/07/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions à l'adresse indiquée sur la page de garde du règlement de la consultation, rubrique « Questions/Réponses » au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 18/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/19 à 12h10 |
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