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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-Cadre à Bon de Commande pour le recensement et le contrôle de conformité des installations de stockages d'hydrocarbures et/ou cuves à fioul sur les périmètres de protection des captages d'eau potable.
Référence 2019-016
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION Recensement et contrôle de conformité des stockages d'hydrocarbures et/ou cuves fioul présents dans les périmètres de protection des captages d'eau potable destinée à l'alimentation humaine, sur le territoire d'ACCM, comme l'exige les prescriptions des arrêtés d'autorisation de ces mêmes captages et conformément à l'arrêté du 1er juillet 2004.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La mission consiste à réaliser le recensement et le contrôle de conformité des installations de stockages d'hydrocarbures sur les périmètres de protection des captages destinés à l'alimentation en eau potable, dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public (arrêté du 1er juillet 2004). Chaque installation fera l'objet d'un rapport de visite avec photo afin d'établir ou non sa conformité vis à vis de la réglementation.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 88 000,00 € HT, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La durée de l'accord cadre est 24 mois et commence à courir à partir de sa notification.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie.
Financement Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations seront financées sur les budgets annexes Eau et Assainissement de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (Agence de l'Eau).
Forme juridique En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché public
4. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
5. Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : prix
40 % : valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.agglo-accm.fr
Pour la « valeur technique » appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 %, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous :
- Sous critère n°1 : Pertinence des modalités d'organisation et des moyens mis en oeuvre : 60 points
* adéquation des moyens humains et matériels aux exigences du CCTP, appréciée au travers notamment de l'équipe d'intervention et de son responsable, des expériences détaillées de chaque intervenant (CV ou équivalent) ainsi que de la liste des moyens matériels affectés à l'étude (logiciels, matériel de mesure…).
*organigramme, le document à fournir sera précis et fonctionnel, il précisera les membres de l'équipe dédiés en détaillant par phase et / ou par tâche
* pertinence des dispositions prévues en terme d'organisation, les missions et l'organisation prévue de l'équipe seront identifiées et décrites, notamment dans le cas où leurs membres sont situés sur des secteurs géographique différents.
- Sous critère n°2 : Pertinence de la méthodologie et prise en compte des contraintes : 20 points
Description de la méthodologie envisagée, le candidat devra détailler comment il envisage de réaliser les prestations afin que le maître d'ouvrage puisse juger de la bonne compréhension des prestations demandées, de la prise en compte des exigences, contraintes, particularités du territoire. Chaque tâche qui compose la mission sera prise en considération avec une importance égale. Des modèles de prestation similaires pourront être fournies dans l'offre.
- Sous critère n°3 : Planning : 20 points
Pertinence et cohérence du planning proposé par le candidat avec les objectifs et le calendrier du maître d'ouvrage, le planning devra être détaillé et précisera chaque tâche ainsi que leur enchaînement. Il devra le cas échéant mentionner les éléments extérieurs qui pourraient impacter le planning, les contraintes dans l'enchaînement des tâches.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/06/19

 

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