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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CA DU SAINT-QUENTINOIS
M. Xavier BERTRAND - Président
58 boulevard Victor Hugo
BP 80352 - 02108 Saint-Quentin
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19042FMV ACQUISITION DE VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS
Référence 19042FMV/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE21
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères comprise entre 19 et 21 m3 équipée d'un lève-conteneurs
Durée du marché : 95 jours.
      34144511
N° 2 Un véhicule utilitaire à moteur diesel de type fourgon tôlé, rallongé et rehaussé PTAC 3,5 T - 3 places
Durée du marché : 120 jours.
      34136200
N° 3 Un véhicule à moteur essence de genre VP - 5 portes - 5 places
Durée du marché : 100 jours.
      34110000
N° 4 Un véhicule à motorisation électrique de type fourgonnette - 5 portes - 5 places
Durée du marché : 120 jours.
      34136100
N° 5 Une tondeuse débroussailleuse autoportée
Durée du marché : 90 jours.
      16311100
N° 6 Un broyeur de végétaux thermique
Durée du marché : 90 jours.
      16160000
N° 7 Divers matériels électroportatifs pour l'entretien des espaces verts
Durée du marché : 65 jours.
      16160000
N° 8 Divers matériels thermiques pour l'entretien des espaces verts
Durée du marché : 65 jours.
      16160000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CA du Saint-Quentinois
58 boulevard Victor Hugo 02100 Saint-Quentin
02108 Saint-Quentin
Offres Remise des offres le 27/06/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19042FMV Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour les lots 5 et 6 , les essais sont obligatoires et seront organisés par la Direction du Centre Technique d'Agglomération. Les candidats ayant remis une offre conforme au CCTP seront convoqués pour un essai du matériel d'une durée de deux heures. Afin de respecter l'égalité de traitement, le lieu et les conditions de réalisation des essais seront les mêmes pour tous les candidats. Une attestation de participation sera remise à l'issue de l'essai. La non - réalisation de celui-ci ou la réalisation sur un modèle non identique à celui remis dans l'offre rendra l'offre irrégulière et ne sera pas classée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CA du Saint-Quentinois
58 boulevard Victor Hugo 02100 Saint-Quentin
02108 Saint-Quentin
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
  Envoi le 06/06/19 à la publication

 

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