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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SEYSSINS
M. le Maire
Parc François Mitterrand
38180 Seyssins
Tél : 04 76 70 39 98 - Fax : 04 76 21 79 13
L'avis implique un marché public.
Objet ENTRETIEN, DEPANNAGE ET REPARATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 36 mois
À compter du 08/07/19
Jusqu'au 07/07/21
DESCRIPTION Entretien d'une quarantaine des bâtiments communaux
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 70 000,00 € et 90 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie est prévue
Le taux de la retenue de garantie par rapport au montant du marché est fixé à5%
Le titulaire peut remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Il peut aussi la remplacer par une caution personnelle et solidaire.
La constitution d'une caution personnelle et solidaire est refusée
Financement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La conduite des installations sera réalisée de manière à assurer une température de 19° avec le C ralentis d'inoccupation de 16° et mise hors gel e n vacances scolaires, 5 °
Cette température devra être maintenue sauf s'il se présentait un défaut de réglage insurmontable, pour lequel il appartiendrait à l'Exploitant de faire la preuve.
Dans le cas où la température s'abaisserait au-dessous de la température extérieure de base (-11°C), l'Exploitant assurera le meilleur chauffage compatible avec la puissance des installations et leur sécurité de marche.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/07/19 à 08h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 06/06/19 à la publication

 

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