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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
M. Bernard DUPONT - Le Maire
Place Saint Jacques
BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
L'avis implique un marché public.
Objet MISSIONS CONTRÔLEUR TECHNIQUE, CSPS ET DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX POUR LES OPÉRATIONS DE TRAVAUX : "RÉHABILITATION LOGEMENTS COMMUNAUX, RÉHABILITATION ET EXTENSION ECOLE MUSIQUE ET THÉÂTRE JEAN PIAT,RÉHABILITATION LOGEMENT ECOLE MYOSOTIS"
Référence 26_00_MPA_2019
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Code CPV principal 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
Code CPV complémentaire 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
  71317200 - Services de santé et de sécurité
  71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Mission de Contrôleur Technique pour les opérations de travaux bâtiments et VRD      
N° 2 Mission de Coordinateur Sécurité et Prévention Santé pour les opérations de travaux bâtiments et VRD      
N° 3 Diagnostic amiante et plomb avant travaux      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.
Financement Le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.
Paiement conforme aux règles de la comptabilité publique sous 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants :
-Nombre, qualifications et attestation du personnel en charge de la mission : 10 pts
-Délai d'intervention après transmission des pièces du dossier : 5 pts
-Dispositions et mise en oeuvre arrêtées par l'entreprise pour le suivi de chaque opération : 5 pts
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/06/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 06/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/06/19

 

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