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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire Service de la Commande Publique 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Réalisation d'aires de sécurité pour les jeux d'enfants |
| Référence | 19CF-T10 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK14 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum et un maximum, dont la durée minimale est de 12 mois, renouvelable 3 fois. |
| Code CPV principal | 43325000 - Équipement de parcs et de terrains de jeux |
| Code CPV complémentaire | 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Montant BDC minimum : 5000.00 EUR (HT) Montant BDC maximum : 60000.00 EUR (HT) |
| Options |
Oui Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune retenue de garantie ne sera exigée. Un avance de 5% pourra être constituée dans les conditions du CCAP. |
| Financement | Les prestations seront réglées sur les fonds propres de la Ville de Clermont-Ferrand, dans un délai de 30 jours. |
| Forme juridique | L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 40 % : Prix Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : - les fiches techniques des matériaux utilisés : 30% - les moyens humains et matériels mis à disposition :20% - les modalités d'organisation du chantier : 10% Les sous-critères du prix sont les suivants : - prix des fournitures : 35% - pourcentages des plus-values et des moins-values : 5% |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
09/07/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au Correspondant Informatique et Liberté / Délégué à la Protection des Données qui en assurera la gestion : Philippe BOST Direction du Pilotage et de la Performance Mission Modernisation de l'Administration Tél : 04 63 66 96 46 / 06 85 27 25 39 E-mail : pbost@clermontmetropole.eu / cnil@clermontmetropole.eu Un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): Dossiers à télécharger sur http://clermont-ferrand.fr/marches-publics ADRESSE OU LES COPIES DE SAUVEGARDE DOIVENT ETRE TRANSMISES : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en-tête) - Direction des Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique - Pôle Administratif- Bureau 5.18, 5ème étage - (modalités dans RC). Les offres par voie électronique sont imposées (http://www.marchespublics.info/, voir modalités dans le RC) Pour tous renseignements complémentaires : Direction des Actions Juridiques et des Achats Service Commande Publique Pôle Conseils-Achats 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 CLERMONT-FERRAND cedex 1 Adresse AWS : http://clermont-ferrand.fr/marches-publics Date limite de dépôt des questions : 10 jours avant la date limite de remise des offres. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 03 45 21 82 43 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale |
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Envoi le 12/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/19 à 12h10 |
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