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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Fourniture et livraison de camion d'occasion pour la viabilité hivernale avec reprise d'épandeuse à liant pour les besoins du Conseil départemental de la Sarthe. |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG04 |
| DESCRIPTION | Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est passé avec un montant maximum de 160 000 € HT. L'accord-cadre se terminera le 31 mars 2020. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours sur fonds propres. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-17 et R2191-19 du Code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement |
| Forme juridique | L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés conjoints ; soit avec des prestataires groupés solidaires. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/06/19 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr |
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Envoi le 06/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/06/19 à 13h10 |
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