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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE PORT-JÉROME-SUR-SEINE M. Yves GUÉGADEN - 1er Adjoint au Maire Mairie Place d'Isny Notre-Dame-de-Gravenchon BP 29 - 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE Tél : 02 32 84 55 00 |
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Accord-cadre mono attributaire et marché public pour la maintenance préventive et corrective du parc des extincteurs et RIA pour la Ville et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/20 |
| DESCRIPTION | Marché mixte se décomposant en : 1)Une prestation dans le cadre d'un forfait pour les opérations de maintenance (visites périodiques incluant les vérifications réglementaires, les ré-épreuves des appareils), 2)Une prestation hors forfait du type « marché à bons de commande avec minimum et maximum pour la Commune et sans minimum et maximum pour le CCAS passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est passé pour une période ferme de 1 an (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020), il pourra être reconduit tacitement par période d'une année civile complète dans la limite d'une période globale de trois reconductions (soit 2021, 2022 et 2023). Valeur estimée hors TVA : entre 3 600,00 € et 12 500,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/09/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Envoi le 27/06/19 à la publication | |
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