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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BURES SUR YVETTE
M. le Maire
Service Marchés Publics
45 rue Charles De Gaulle
91440 Bures sur Yvette
Tél : 01 69 18 24 19 - Fax : 01 69 18 24 15
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Service d'exploitation des installations de chauffage, de production d'ecs, de climatisation et de traitement d'air des bâtiments communaux.
Référence 2019/10
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 60 mois
DESCRIPTION le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'ecs, de climatisation et de traitement d'air des bâtiments communaux de la ville de Bures sur Yvette. Il est de type "Prestation- forfait"
Code CPV principal 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Code CPV complémentaire 09123000 - Gaz naturel
  50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières
  71700000 - Services de surveillance et de contrôle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue le marché comprend les prestations suivantes :
- p2 : maintenance et entretien courant
- p3 : gros entretien et renouvellement - hors remplacement de générateurs chauffage et ECS.
Il a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des bâtiments communaux comprenant :
-Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (P2 uniquement) ;
-Distribution ;
-Emission (P2 uniquement) ;
-Traitement du fluide caloporteur ;
-Equipements de traitement de l'eau ;
-Traitement de l'ecs ;
-Tous les disconnecteurs des sites ;
-Prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, Centrales d'air) ;
-Climatisation ;
-Ventilation (CTA : Centrales de Traitement d'air).
Sont exclues du marché les consommations d'eau, d'électricité, de gaz et d'énergie.
Options Oui
Le présent marché comporte 4 tranches optionnelles :
-Tranche optionnelle no 1 : Ajout de la conduite et de l'entretien des installations de chauffage du bâtiment A du groupe scolaire Léopold Gardey dans le contrat d'exploitation ;
-Tranche optionnelle no 2 : Ajout de la conduite et de l'entretien des installations de ventilation du bâtiment A du groupe scolaire Léopold Gardey dans le contrat d'exploitation ;
-Tranche optionnelle no 3 : Ajout de la conduite et de l'entretien des installations de chauffage et de ventilation de la Grande Maison ;
-Tranche optionnelle no 4 : Ajout de la conduite et de l'entretien des installations de chauffage et de ventilation des sites suivants : Centre de soins infirmiers ; Cabinet Médical.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement il n'est pas prévu de retenue de garantie, au sens des articles R2191-32 à 2191-44 du Code de la Commande Publique.
Financement marché financé par les ressources propres de la ville. Paiement par virement administratif dans le délai global de trente jours.
Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues au Code de la commande publique. L'avance ne pourra faire l'objet d'un ordre de paiement qu'après constitution d'une garantie à première demande.
Modalités de Variation des prix : prix révisables
Forme juridique en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard du Pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
VILLE DE BURES SUR YVETTE
Service Marchés Publics
91440 Bures sur Yvette
Tél : 01 69 18 24 19 - Fax : 01 69 18 24 15
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  1/ La visite des lieux est obligatoire pour la soumission au présent marché.
Les candidats pourront effectuer cette visite sur 2 journées programmées aux dates suivantes : 12 juin 2019 et 19 juin 2019, rendez-vous à 9 heures à la Mairie de bures sur yvette.
Ils prendront préalablement contact avec le représentant du Maître d'ouvrage, M. Levy (tél : 06 63 83 32 17/mail : flevy@bsy.fr).
2/Sous réserve d'avoir présenté une offre chiffrée pour la solution de base établie dans le dossier de consultation, chaque candidat a la possibilité de présenter également une variante portant sur des solutions économes en énergie (performance énergétique) et/ou éligibles aux Certificats d'économies d'énergie (Cee), sur des solutions innovantes ou sur des solutions d'énergies alternatives.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Contacter le Greffe du Tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 06/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/06/19 à 17h10

 

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