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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de construction de postes de refoulement des eaux usées Pinèdes / Paradou
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 120 jours
DESCRIPTION La ville du Muy souhaite faire réaliser des travaux sur les postes de refoulement eaux usées situés chemin de la Pinède et rue du Paradou.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le chantier porte essentiellement sur des terrassements, des travaux préparatoires et de réseaux, du génie civil de poste de relevage, des équipements de postes de refoulement, des clôtures, de la réfection/aménagement de voirie ou aires de stationnement et des espaces verts.
Le délai d'exécution est de 120 jours ouvrés maximum, les candidats pouvant s'engager sur un délai moindre.
Une visite des lieux est obligatoire pour apprécier les contraintes techniques liées aux travaux. Cependant, les sites étant libres d'accès, aucune visite ne sera organisée par la personne publique.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des travaux.
Financement Les prestations seront réglées sur les fonds propres de la collectivité et par subventions. Elles seront rémunérées par mandat administratif, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Suivant les dispositions du C.C.A.P., les prix sont fermes actualisables.
Forme juridique Les opérateurs économiques peuvent soumissionner en qualité de candidat unique ou en groupement momentané d'entreprises. Dans ce cas, la personne publique ne souhaite imposer aucune forme de groupement (solidaire ou conjoint).
Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Autres renseignements demandés :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du Code de la commande publique concernant les cas d'exclusion (DUME ou formulaire DC1)
- Les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
- La lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (DUME ou formulaire DC1) avec une adresse courriel obligatoire
- Les qualifications professionnelles attestant que le candidat peut exercer des travaux de désamiantage, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié par l'arrêté du 20 avril 2015. Il est rappelé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Coût des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après un mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 14/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/06/19
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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