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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TOH 16 Quai de la Gendarmerie CS 50128 62103 CALAIS |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : COT105/1 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A LA REHABILITATION DU GROUPE MALLET-STEVENS A CALAIS |
Référence | COT105/1/MA |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
8 mois |
DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Prêts, fonds propres et/ou subventions. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestations est réservée aux bureaux de contrôle technique. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/07/19 à 16h00 |
Offres |
Remise des offres le
04/07/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Numéro de la consultation : COT105/1 |
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Envoi le 13/06/19 à la publication |
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