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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SPL PORTS DE MENTON
Mme Celine GIUDICELLI - Directeur general
TERRE PLEIN DU NOUVEAU PORT
BAT. DIRECTION
06500 MENTON
Tél : 04 92 01 07 30
Objet Appel à candidatures et projets en vue d'attribuer des Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT) pour l'exploitation de voûtes situées sur l'Esplanade des Sablettes à Menton (06500).
Référence odp-SPL-002
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRL03
DESCRIPTION la SPL Ports de Menton souhaite de préférence que l'une des deux voûtes au moins soit destinée à l'exploitation d'un établissement « Bar lounge - Club de Jazz ».
Code CPV principal 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Code CPV complémentaire 55410000 - Services de gestion de bars
Quantité ou étendue 2 voûtes dont la surface exploitable est de 68 m2 chacune. Ces lots peuvent faire l'objet d'une attribution multiple. Un occupant précaire pourra obtenir deux lots si son activité le justifie.
Les activités exercées par les occupants ne pourront consister en de la restauration traditionnelle, les voûtes n'étant pas adaptées à l'utilisation d'un système d'extraction de l'air pollué de cuisine.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Propositions contenues dans le mémoire
40 % : Compétences du candidat

1. Propositions contenues dans le mémoire - Pondération 60%
2. Compétences du candidat - Pondération 40%
Documents à produire : Un mémoire technique devra être remis par chaque candidat, comprenant les pièces suivantes :
- Pour la société si existante :
o K BIS de moins de trois mois faisant état de l'activité.
o Statuts de la société et composition du capital de la société gérante et actionnaire.
o Caution ou garantie à première demande.
o Bilan financier actualisé de la société.
o Attestation de versement à l'URSSAF.
o Attestation d'assurance professionnelle.
o Contrats et CV des employés justifiant des qualifications et expériences professionnelles.
o Extrait du casier judiciaire du gérant et des administrateurs.
o Attestation de non fermeture administrative.
- Pour la présentation de l'organisation de l'activité et des compétences mobilisées en vue de l'obtention de l'AOT :
o Un mémoire technique comportant notamment un plan d'aménagement et les conditions quotidienne, hebdomadaire et annuelle d'ouverture.
Il sera demandé aux candidats dont la candidature est incomplète, en particulier concernant la personnalité juridique, de fournir tout justificatif requis. Le candidat aura 5 jours pour répondre. En l'absence de documents ou en présence de documents insuffisants, la candidature sera rejetée.
Remise des plis le 26/07/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/07/19 à 15h30
Lieu : SPL PORTS DE MENTON
Renseignements complémentaires
  La SPL Ports de Menton délivre les AOT sous la forme de conventions.
L'AOT est accordée intuitu personae. Le Preneur ne pourra nullement sous-louer, avoir recours à la location-gérance, céder son droit à l'occupation ou modifier la nature de son activité.
La règlementation relative aux baux commerciaux et à la propriété commerciale n'est pas applicable au titre qui sera délivré.
L'autorisation est consentie à compter de la signature de la convention et jusqu'au 31 décembre 2029.
La visite des lieux est obligatoire. Elle sera réalisée en présence d'un représentant de l'Autorité.
RDV auprès de la SPL PORTS DE MENTON
Madame Virginie AMADORI
09 72 66 21 28
marchespublics@portsmenton.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 06/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nice Matin, Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

 

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