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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SURGÈRES
Mme Catherine DESPREZ - Maire
Square du Château
BP 59 - 17700 SURGERES
Tél : 05 46 07 00 23
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONCESSION (OU DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF pour la Ville de Surgères (17700)
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRI32
Durée de la concession À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/25
DESCRIPTION Exploitation du service de l'Assainissement non collectif de la Commune de SURGERES
Code CPV principal 90400000 - Services des eaux usées
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Cf. Règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Cf. Règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Cf. Règlement de la consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - Hôtel Gilbert - BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 25/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/07/19 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/07/19

 

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