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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE GOURNAY-EN-BRAY M. Eric PICARD - Maire 7 rue Legrand BAUDU BP 104 76220 GOURNAY-EN-BRAY Tél : 02 32 89 90 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE |
Référence | 2019-05 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRD22 |
Lieu de livraison |
Lieux de restauration scolaire 76220 Gournay en Bray |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune de Gournay-en-Bray. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Le présent marché est traité selon la procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article L.2123-1 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R. 2123-4 du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatifs au code de la commande publique. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Compte tenu des prestations demandées et conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 03 décembre relatif au code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Les besoins seront indiqués dans le CCP. Les quantités indiquées dans le CCP sont estimatives et annuelles (basées sur les consommations de l'année scolaire 2017-2018). |
Reconductions | Oui |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Il ne sera pas prélevé de retenue de garantie. |
Financement | Les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation sur le budget propre de la ville. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. |
Forme juridique | Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire en application des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018. Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, les candidats ne fournissent qu'un seul acte d'engagement pour l'ensemble des adhérents au groupement d'opérateurs. Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement. Le mandataire est dans tous les cas solidaires de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Mairie LOBBE Ophélie 7 rue Legrand Baudu BP 104 76220 GOURNAY-EN-BRAY Tél : 02 32 89 90 00 techniques Mairie 7 rue Legrand Baudu BP 104 76220 GOURNAY-EN-BRAY Tél : 02 32 89 90 00 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/07/19 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/07/19 à 09h00 Lieu : Gournay en Bray |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite dans les conditions définies ci-dessous. Les renseignements d'ordre administratif et technique pourront être obtenus par voie électronique, en utilisant le lien « Déposer une question » figurant sur la page de détail du marché public à l'adresse Internet du profil acheteur suivant : https://www.mpe76.fr/ Recours amiables : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle - 6, quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES cedex 1 - Tél. : 02.40.08.64.33 Recours contentieux : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de ROUEN 53, avenue Gustave Flaubert 76 000 ROUEN Tél : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 |
Envoi le 07/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/06/19 à 10h10 |
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