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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHAMBÉRY
M. MICHEL DANTIN - Le Maire
Hôtel de Ville
Place de l'hôtel de Ville
BP 11105 - 73011 Chambéry - cedex
Tél : 04 79 60 20 94
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 36 000,00 € et 135 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 1932 FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNIFORMES , D'ACCESSOIRES, DE CHAUSSURES POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE, DU CSU (CENTRE DE SUPERVISION URBAIN) ET LES PLACIERS DU DOMAINE PUBLIC
Référence 1932/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Lieu de livraison Pour la Police municipale et les agents du CSU : dans les locaux de la police municipale situés à Chambéry : 18 avenue des Ducs de Savoie - Pour les Placiers : dans les locaux situés à Chambéry : Service Attractivité Commerciale - Carré Curial-99 place
73000 CHAMBERY
Durée 36 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande 12 mois - nombre de reconduction éventuelle : 2 _ soit un total de 36 mois.
Code CPV principal 35811200 - Uniformes de police
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 36 000,00 € et 135 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Uniformes pour les agents de la police municipale, du CSU et les placiers du Domaine Public   15 000 90 000 35811200
N° 02 Accessoires pour les agents de la police municipale   15 000 30 000 35200000
N° 03 Chaussures pour les policiers municipaux et les placiers du Domaine Public   6 000 15 000 18800000
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Ville de Chambéry
Hôtel de Ville
73011 Chambéry
Tél : 04 79 60 22 83

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir, à l'appui de leur offre, les échantillons demandés dans les bordereaux des prix unitaires de chacun des lots. . Numéro de la consultation : 1932
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
79 Cours charlemagne
69002 Lyon
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 07/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/06/19 à 11h10

 

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