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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MUSÉE DES CONFLUENCES
Mme Myriam PICOT - Président
86 quai Perrache
69285 LYON - 02
Tél : 04 28 38 12 20
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Objet Mise à disposition en mode SAAS d'une solution informatisée de gestion des ressources humaines et prestations associées
Référence MAP1925
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la mise à disposition en mode SAAS d'une solution informatisée de gestion des ressources humaines et prestations associées pour le musée des Confluences.
Pour les prestations de base, les fonctionnalités suivantes devront impérativement être opérationnelles au plus tard 1er janvier 2020:
- Les fonctionnalités obligatoires mises en oeuvre en standard
- Les fonctionnalités obligatoires nécessitant un développement spécifique
- Les fonctionnalités facultatives mise en oeuvre en standard.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification 1er octobre 2019). Il pourra être reconduit deux fois 12 mois par reconduction expresse, dans la limite de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction.
Code CPV principal 48450000 - Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Code CPV complémentaire 72212450 - Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites suivantes :
Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : SANS
Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 60 000 € HT
Montant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : SANS
Montant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 20 000 € HT
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.- TIC
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Budget de l'EPCC Musée des Confluences sur fonds
propres.
Forme juridique La forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Une déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu (ou DC2 Rubrique F1).
-Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.
- Les moyens humains du candidat
- Les moyens matériels du candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
35 % : Qualité fonctionnelle et technique
10 % : Qualité méthodologique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/07/19 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/07/19 à 09h00
Lieu : Musée des Confluences, la date ci-dessus est prévisionnelle
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Après examen des offres initiales et conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, le musée des Confluences se réserve la possibilité de retenir, sans négocier, l'offre la mieux classée ou d'engager des négociations avec les candidats des 3 offres les mieux classées, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Au plus tard d'ici 4 ans
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de
justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du
CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant
être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme.
  Envoi le 20/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/06/19 à 15h10

 

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