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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ATHIS-MONS
Mme le Maire - Service de l'Achat Public
Place du Général de Gaulle
91200 Athis Mons
Tél : 01 69 54 55 69 - Fax : 01 69 54 54 99
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet LOCATION DE MOTIFS D'ILLUMINATIONS FESTIVES POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE 2019/2020 DE LA VILLE D'ATHIS-MONS AVEC POSE ET DEPOSE
Référence 2019-015-PA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, les candidat doivent obligatoirement effectuer une visite. À cet effet 2 visites sont prévues, une le vendredi 14 juin et l'autre le lundi 17 juin 2019. Pour ce faire, il faut prendre au préalable rendez-vous auprès de Monsieur MOULET Bruno du service Évènementiel au 07 87 91 84 62
Une attestation sera remise à l'issue de la visite. Cette attestation devra être jointe à la candidature
Code CPV principal 31520000 - Lampes et appareils d'éclairage
Code CPV complémentaire 31522000 - Lampes décoratives pour arbres de Noël
  45316100 - Installation d'appareils d'éclairage extérieur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Location de matériel d'illuminations festives pour les fêtes de fin d'année   10 000 50 000 31522000
N° 2 Pose et dépose d'illuminations festives pour les fêtes de fin d'année   30 000 100 000 45316100
Conditions relatives au contrat
Financement Le mode de paiement proposé est le virement. Le paiement s'effectuera, sur le budget principal de la ville, par mandat administratif dans le délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la date de réception des factures
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme est imposée après l'attributiondu marché
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution
LOT 1 CRITÈRES DE PONDERATION
Prix 40%
Valeur technique 40%
Modalités de livraison et rapatriement 20%
LOT 1 CRITÈRES DE PONDERATION
Prix 50%
Valeur technique 50%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée, comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires. Il appartient aux candidats de relever leur courrier électronique sur une
base régulière Les questions ainsi que les réponses seront communiquées à tous les candidats sur la plateforme de dématérialisation
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, -recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief, -référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA), -référé contractuel (Article L 551-13 CJA).
  Envoi le 07/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/06/19

 

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