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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GIRONDE HABITAT
Mme Sigrid MONNIER - Directrice Générale
40 rue d'Armagnac
CS 71232
33074 BORDEAUX - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité
Référence 19-6995
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI12
DESCRIPTION Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité
Code CPV principal 09123000 - Gaz naturel
Code CPV complémentaire 09310000 - Électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites raccordés au réseau de distribution géré par REGAZ
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites raccordés au réseau de distribution géré par REGAZ
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  09123000
N° 2 Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites raccordés au réseau de distribution géré par GRDF
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites raccordés au réseau de distribution géré par GRDF
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  09123000
N° 3 Fourniture et acheminement d'électricité
Description : Fourniture et acheminement d'électricité
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  09310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Accord-cadre multi-attributaire exécuté par marchés subséquents et passé sans montant minimum ni maximum.
Accord-cadre résiliable annuellement avec préavis de 3 mois.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Pour les lots n°1 et 2 uniquement : une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article L.443-1 du code de l'énergie
- Pour le lot n°3 uniquement : une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité au nom du candidat, telle que prévue par l'article L.333-1 du code de l'énergie
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/07/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Critères d'attribution :
1. Modalités de facturation (25 %)
2. Moyens d'exécution du marché - relation clientèle (25%)
3. Prestations de service et transparence (40%)
4. Conditions de rattachement ou de suppression d'un point de livraison (10%)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/06/19 à 11h10

 

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