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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CONFLANS SAINTE HONORINE
M. Laurent BROSSE - MAIRE
63, Rue Maurice BERTEAUX
78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
Tél : 01 34 90 89 89
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 1915MA ACHAT D'ENVELOPPES PAPIER
Référence 1915MA/MA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu de livraison Magasin municipal - 81 rue du renouveau
78700 CONFLANS STE HONORINE
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Forme
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 12 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : 48 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Attestation d?assurance civile
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Une liste des effectifs globaux
- Une liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (prestations détaillées, montant, lieux, date, maître d?ouvrage).
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE CONFLANS SAINTE HONORINE
Fatima CORREIA
63, Rue Maurice BERTEAUX - BP 350
78703 CONFLANS SAINTE HONORINE
Tél : 01 34 90 89 22

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/07/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/07/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Echantillons ou maquettes exigés : Un échantillonnage des produits devra être fourni avec l'offre du candidat. La liste des échantillons est présentée en annexe 3 au présent CCTP. Les échantillons seront délivrés gracieusement et resteront propriété de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine. Ils devront être clairement identifiés (désignation, référence, nom du fournisseur). Chaque échantillon sera testé par des agents de la Ville. Les échantillons transmis à la Ville devront, de préférence, comporter le logo de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine (couleur ou monochrome). A défaut de logo, le candidat devra impérativement transmettre les bons à tirer pour l'ensemble des échantillons (format numérique accepté). Les échantillons d'enveloppes mécanisables devront être fournis en nombre suffisant afin de permettre aux services municipaux de vérifier leur compatibilité avec le matériel de mise sous pli. Les échantillons ne seront pas retournés aux candidats et ces derniers ne seront pas indemnisés.. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 1915MA
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 11/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/06/19 à 12h10

 

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