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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU
M. Vincent CHRIQUI - Le Maire de Bourgoin-Jailleu
1 rue de l'Hôtel de Ville
CS62010
38307 Bourgoin-Jallieu cedex
Tél : 04 74 93 00 54
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude pour le réaménagement des espaces publics du quartier de Champaret à Bourgoin-Jallieu
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 6 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 7 tranches. Tranche ferme : DIAG / ESQ / AVP Délai de la tranche ferme : 6 mois Détail par tranche des missions confiées au titulaire :
TF - DIAG / ESQ / AVP
TO001 - AVP : Plan cadre directeur sur l'ensemble des espaces publics du quartier de Champaret
TO002 - AVP : Espaces Verts et Plaine de jeux de l'avenue du Dauphiné
TO003 - AVP : Aménagement du Pré Roset (zoom H)
TO004 - AVP : Aménagement de la RD1006 en entrée de ville (zoom E)
TO005 - AVP : Aménagement de sécurisation des traversées de la RD1006 (zoom F et G)
TO006 - AVP : Aménagement de la future voie de maillage du Rivet
Options Oui
6 tranche(s) optionnelle(s) :
TO001 :AVP : Plan cadre directeur sur l'ensemble des espaces publics du quartier de Champaret/ Délai : 3 mois
TO002 :AVP : Espaces Verts et Plaine de jeux de l'avenue du Dauphiné/ Délai : 3 mois
TO003 :AVP : Aménagement du Pré Roset (zoom H)/ Délai : 3 mois
TO004 :AVP : Aménagement de la RD1006 en entrée de ville (zoom E)/ Délai : 3 mois
TO005 :AVP : Aménagement de sécurisation des traversées de la RD1006 (zoom F et G)/ Délai : 3 mois
TO006 :AVP : Aménagement de la future voie de maillage du Rivet/ Délai : 3 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres - section investissement.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Urbaniste / Paysagiste / compétences génie civile, infographie et économiste ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution
Critère 1-Prix des prestations : 40.0 %
Critère 2-Valeur technique : 60.0 %
Sous-critère 1 -Reformulation de la mission : 50.0 %
Sous-critère 2- Note méthodologique : 30.0 %
Sous-critère 3-Personnel et moyens affectés à la mission : 20.0%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2019-0049
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 10/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/06/19 à 16h10

 

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