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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE GARANCIÈRES
M. Christian LORINQUER - Maire
Place de la mairie
78890 GARANCIERES
Tél : 01 34 86 41 33
L'avis implique un marché public.
Objet Le présent avis intervient dans la continuité de la consultation relative à un marché public de prestations de services pour l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs pour la commune de GARANCIERES (78)
Avis envoyé au BOAMP le 14/05/19 (avis N°19-75760) et rectifié par un avis n°19-78960 du 20/05/19.
Référence 2019-S
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent avis fais suite à une erreur matérielle correspondant à l'absence de prise en compte par la plateforme AWS du report de la date limite de remise des offres.
Il ne concerne pas une nouvelle consultation mais intervient dans la continuité de l'avis publié le 14 mai 2019 (référencé en objet).
Marché passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
Consultation non allotie. Pas de tranches.
La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles(PSE) ou variantes obligatoires.
Code CPV principal 92331210 - Services d'animation pour enfants
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché a pour objet l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs pour la commune de GARANCIERES.
Le cahier des clauses techniques particulières(CCTP)comporte la description des prestations à réaliser.
Le présent marché sera conclu pour une durée de un an, soit une période allant du 1er jour de la rentrée de septembre 2019 à la veille du jour de la rentrée scolaire 2020.
Reconductions
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Modalités de financement:le budget communal, des subventions perçues par différents organismes : CAF, Conseil Départemental ainsi que des remboursements CPAM ou caisse des congés payés.
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre notée sur 100(description de l'organisation fonctionnelle et administrative:50; offre pédagogique:25; annexe financière détaillée:25)
40 % : Prix
Offres Remise des offres le 12/06/19 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats qui le souhaitent peuvent visiter le site (visite non obligatoire). Prendre rendez-vous préalablement avec Madame SOISMIER au 01.34.86.55.26 ou 06.84.77.16.35.
L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément au Code de la Commande Publique(art R2123-5).
Date des négociations orales : Les négociations orales sont prévues le 19 juin 2019. Les candidats sélectionnées recevront une convocation en temps utile.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 11/06/19 à la publication

 

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