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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHARBONIÈRES LES BAINS
M. Gérald EYMARD
Place de l'Eglise
69260 Charbonnières les bains
Tél : 04 78 19 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE ET LA MISE EN PLACE DU MATERIEL DE CUISINE POUR LA CRECHE TOM POUCE ET LA PLONGE RESTAURANT SCOLAIRE DE CHARBONNIERES-LES-BAINS
Référence 2019-07
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique.
Forme
Quantité ou étendue La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte. Les prix unitaires concernent la fourniture du matériel décrit au CCTP. Les prix forfaitaires correspondent au montant forfaitaire que représente l'installation et le raccordement des divers matériels conformément à la description faite au CCTP.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le candidat dans son acte d'engagement sans toutefois pouvoir dépasser les délais plafonds indiqués dans le CCAP et dans le CCTP à savoir entre les semaines 31 et 34.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
- Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années. Pour chaque chantier cité : l'objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation, le maître d'ouvrage. Ils pourront être appuyés d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage.
- Effectifs et certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents :
- Qualifications QUALICUISINES pour les travaux sur les équipements de cuisine.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les visites sur site pour l'établissement de l'offre sont fortement conseillées.
Elles seront organisées les jeudi 20 juin et mardi 25 juin 2019 à 8h30.
Le point de rendez-vous est fixé Place de l'église - 69260 Charbonnières les Bains.
Cette visite n'a pas pour vocation de répondre aux candidats.
Les questions devront être posées obligatoirement par écrit conformément à l'article 10 du présent document.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 13/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/06/19 à 16h10

 

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