AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MILLEMONT
Mme Annie JOSEPH - Maire
2, Place Maurice Richard
78940 MILLEMONT
Tél : 01 34 86 41 68

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché public de travaux de réfection de la couverture de la mairie pour la commune de MILLEMONT (78)
Référence	2019-T
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le présent marché est passé en application des articles L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique Marché non alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique Il n'est pas décomposé en tranches. Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle(PSE): Couverture des deux dépendances à l'entrée de la mairie
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente consultation a pour objet les travaux de réfection de la couverture de la mairie. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Délai prévisionnel de réalisation des travaux : 3 mois(Période de préparation incluse) Date de démarrage prévisionnel des travaux: début septembre 2019

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Financement	Financement: fonds propres de la commune et subventions Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la compabilité publique Versement de l'avance selon les conditions prévues à l'article R2191-3 du code de la commande publique (sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement).

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Coût des travaux 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique(les moyens(humains et matériels) spécifiquement affectés au chantier:15pts; le phasage et l'organisation du chantier:15pts) 20 % : Délai d'exécution proposé par le candidat
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/07/19 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La visite des lieux est facultative, l'accès au site est libre. L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement (sous forme écrite ou orale), sous réserve d'un nombre d'offres suffisant et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 11/06/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/06/19 à 18h10

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