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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ALENÇON
M. Emmanuel DARCISSAC - Maire
Place Foch - CS 50362
61014 Alençon
Tél : 02 33 32 40 78
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 1_2019044 Prestations de location d'une patinoire synthétique, pour les animations de Noel à la Halle au Blé à Alençon
Référence 1_2019044
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD13
Durée 2830 jours
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. pour la location d'une patinoire pour la Ville d'Alençon pendant les vacances de noel 2019/2020
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La Ville d'Alençon envisage pour ses animations de fin d'année 2019, la mise en place d'une patinoire synthétique dans le bâtiment de la « Halle au Blé », en centre ville ;
Ce bâtiment est de forme circulaire, composé de locaux en couronne autour d'un hall circulaire de 27.00 m de diamètre, soit une patinoire carrée de 256.00 m2. A noter que ce hall est couvert par une coupole vitrée.
C'est dans ce hall qu'il est envisagé d'installer la patinoire. La patinoire est prévue opérationnelle pour la période des vacances scolaires soit du samedi 21 décembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020.
L'installation est possible à compter du lundi 16 décembre.
Les installations sont prévues démontées au plus tard le : 10 janvier 2020.
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur uniquement : http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2019044). le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la Ville d'Alençon voir lien ci dessus.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 11/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/06/19 à 12h11

 

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