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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
Service de la Commande Publique
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX DE TRANSFORMATION DES TERRAINS DU STADE LECLANCHÉ
Référence 19CF-T11
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Travaux de transformation des terrains 1 et 3 du Stade Leclanché en gazon synthétique avec une pose de clôtures et pare_ballons ainsi qu'un renouvellement des systèmes d'éclairage
Code CPV principal 39293300 - Gazon artificiel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché comportant:
- une tranche ferme: transformation du terrain n° 03,
- et une tranche optionnelle: transformation du terrain n° 01.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Terrassements et gazon synthétique
Description : Transformation du gazon naturel des terrains 1 et 3 du Stade Leclanché en gazon synthétique.
Informations complémentaires : Durée d'exécution précisée dans le CCTP. 		      45112720
N° 02 Clôtures - Pare-ballons - Mains courantes
Description : Pose de clôtures et pare-ballons pour les terrains 1 et 3 du Stade Leclanché.
Informations complémentaires : Durée d'exécution précisée dans le CCTP. 		      45342000
N° 03 Éclairage
Description : Remplacement des systèmes d'éclairage (projecteurs) des terrains 1 et 3 du Stade Leclanché.
Informations complémentaires : Durée d'exécution précisée dans le CCTP. 		      31527200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande en contrepartie de l'avance exigée, sauf pour les organismes publics. Elle couvrira la totalité de celle-ci.Caution personnelle et solidaire en remplacement de la garantie à première demande refusée.
Forme juridique Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant:
- à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur : Justificatifs que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Engagement : Justificatifs permettant d'identifier la ou les personne(s) habilitée(s) à engager juridiquement l'opérateur économique;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Fonds propres
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
79 cours Charlemagne
69002 LYON
Tél : 03 45 21 82 43
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
  Envoi le 18/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/19 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63, Le Semeur Hebdo

 

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