Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Le plan de formation de l'année en cours et des deux dernières années, avec les attestions des organismes de formation sollicités.
- La liste du matériel roulant utilisable par le candidat. Elle précisera notamment les types de véhicules, les dates de 1ère mise en circulation, les caractéristiques principales des véhicules.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Il sera notamment précisé les types de véhicules, les dates de 1ère mise en circulation, les caractéristiques principales des véhicules.
- Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire la liste des prestations exécutées, références de leur dirigeant ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expériences professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.
- En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
- En outre les candidats doivent produire les documents visés par le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié : licence communautaire ou de transport intérieur.
Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :
1. qu'ils en disposent pour l'exécution du marché (par exemple pour la sous-traitance
par un engagement écrit émanant d'un représentant habilité du sous-traitant établi
spécifiquement pour cette consultation ou par la production du contrat de sous-
traitance ; pour un opérateur économique autre qu'un sous-traitant ; il en apporte la
preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
2. des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats.

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises