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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton DGA Développement 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence - 9 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 105 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Accompagnement des structures publiques à la mise en ?uvre de la loi Alimentation et Agriculture de 2018 |
Référence | 2019EEIPRI348 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK23 |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation permet au Département de la Drôme de retenir un prestataire capable d'accompagner les structures publiques ayant la charge ou une mission de restauration collective (hors collèges et lycées) à atteindre les objectifs ambitieux de la loi Alimentation de 2018. Une attention particulière sera apportée à la diffusion de l'agriculture biologique locaux et aux signes de qualité liés à l'origine(IGP, AOP) drômois dans l'approvisionnement des restaurants. |
Code CPV principal | 80500000 - Services de formation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 105 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | - Modalités essentielles de financement et de paiement: Le financement est assuré à 100% par le budget du Département de la Drôme. Les paiements seront effectués dans les conditions fixées à l'acte d'engagement et/ou cahier des clauses particulières. Le défaut de paiement des avances, des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement, et à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt en vigueur. Les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. |
Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 75 % : Valeur technique : - méthodologie, notée sur 50;- moyens humains, notée sur 25 25 % : Prix : Nbre maxi de points x (Montant offre la moins disante/montant offre à noter) |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/07/19 à 11h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
12/07/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 |
Envoi le 13/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/06/19 à 17h10 |
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