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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 5 500,00 € et 22 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS).
Référence 2019-037
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec minimum et maximum pour une durée initiale de 12 mois reconductible tacitement trois fois. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.
Montant annuel minimum: 5.500 € H.T et montant annuel maximum: 22.000 € HT.
Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
Options Oui
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- Recours aux reconductions
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Financement Les prestations objet du marché seront payées dans un délai de 30 jours par mandat administratif. Elles seront financées sur le budget principal et les budgets annexes de l'eau, de l'assainissement, du transport et des zones de l'EPCI au moyen de fonds propres.
Forme juridique Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.

Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions règlementaires relatives aux missions du Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) et notamment:
- La loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993,
- Le Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994,
- L'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les formulaires DC1 et DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2 Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
3 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2 Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
3 L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public : copie des agréments requis (minimum niveau 2).
4 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions règlementaires relatives aux missions du Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) et notamment:
- La loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993,
- Le Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994,
- L'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Pour la « valeur technique » notée sur 100 points et pondérée à 60%, appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous:
- Sous critère n°1 : Un document descriptif du rendu proposé pour la phase conception et réalisation avec exemple à l'appui (20 pts),
-Phase conception - 10 points
- Phase réalisation - 10 points
- Sous critère n°2 : Planning de rendu des différents documents (15 pts),
- PGCSPS - 5 points
- Registre journal de coordination - 5 points
- DIUO - 5 points
- Sous critère n°3: Les moyens humains, techniques affectés au marché et formations mis en place pour les phases conception et réalisation (15 pts):
- Moyens humains - 5 points
- Moyens techniques - 5 points
- Formations pour les phases conception et réalisation- 5 points
Sous critère n°4: Une note méthodologique décrivant la compréhension de la mission CSPS (50 pts), :
- la compréhension des enjeux de la mission - 25 points
- la Méthodologie générale appliquée à un suivi de chantier type - 25 points

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/06/19

 

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