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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de la Vendée
Rond-point Georges Duval
CS 80802
85021 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 84
AVIS RECTIFICATIF DU 27/06/19
Remise des offres

Au lieu de :
02/07/19 à 17h00 au plus tard.
Lire :
04/07/19 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de gaz spéciaux pour le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée.
Référence 19S0065MH
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Rond-Point Georges Duval
85000 LA ROCHE SUR YON
Durée 12 mois
DESCRIPTION Il s'agit de marchés ayant pour objet la fourniture de gaz spéciaux pour le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée.
Le marché est divisé en deux lots:
- Le lot 1 est un marché ordinaire, traité à prix unitaire et ayant pour objet la fourniture d'azote liquide et d'argon liquide en citerne.
- Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum ayant pour objet la fourniture de gaz spéciaux en bouteille.
Code CPV principal 24110000 - Gaz industriels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Chaque livraison précisera la nature et la quantité des fournitures.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue fin août 2019.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture d'azote liquide et d'argon liquide en citerne       24111800
N° 2 Fourniture de gaz spéciaux en bouteilles   1 000 15 000 24111000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Aucune avance ne sera versée.
Forme juridique Chaque contrat sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, la mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
La référence d'au moins deux prestations suffisantes et pertinentes au regard de la présente consultation au cours des trois dernières années.
ou
Pour chaque lot, au moins 1 responsable technique et un responsable des ventes compétent dans le domaine objet du lot, des cuves de gaz appropriées au stockage de l'azote liquide et de l'argon liquide, des camions de transport agréés pour le transport de matières dangereuses (gaz liquide et bouteille), des chauffeurs agréés pour ces transports.
Chaque agent pouvant disposer de plusieurs des fonctions indiquées ci-dessus.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
35 % : Prix
10 % : Organisation mise en place
Renseignements
administratifs
Direction juridique - Service Marchés
Sophie RAPIN
40 rue Maréchal Foch
85923 la roche sur yon
Tél : 02 28 85 83 88

techniques
Pôle Territoires et collectivités - Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de la Vendée
Valérie CHUPEAU
Tél : 02 51 24 51 94
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/07/19 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/07/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
3ème trimestre 2023
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 65
  Envoi le 12/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/19 à 11h10

 

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