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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE BOURG SAINT MAURICE M. Michel GIRAUDY - MAIRE 523 rue de Pinon 73700 Bourg Saint Maurice Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Travaux de réfection de la terrasse et des façades de l'école d'Arc 1800 sur la commune de Bourg Saint Maurice | |||||||||||||||||||||||||
Référence | 2019BSM071 | |||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK27 | |||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Ecole d'Arc 1800 73700 Bourg Saint Maurice |
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Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant total des travaux. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou si l'acheteur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, conformément aux articles R2191-36 à R2191-41 du Code de la commande Publique | |||||||||||||||||||||||||
Financement | - mode de paiement : règlement par mandat administratif ou virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. - mode de financement : par les ressources propres de la collectivité et/ou emprunt et/ou subventions |
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Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements | |||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre |
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Renseignements |
administratifs Mairie de Bourg Saint Maurice Madame Isabelle RIBES-BOGNIER 523 rue de Pinon Service de la Commande Publique 73700 Bourg Saint Maurice Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
27/06/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/06/19 à 16h30 Lieu : Bourg Saint Maurice |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les opérateurs ont la possibilité de proposer au maximum une variante. Les candidats doivent remettre une proposition entièrement conforme à la solution de base du dossier de consultation. Chaque variante doit faire l'objet d'une annexe à l'acte d'engagement ou d'un acte d'engagement distinct. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats. |
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Envoi le 12/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/19 à 09h10 |
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