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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BELBEUF
M. Jean-Guy LECOUTEUX - Maire
3, rue du Général de Gaulle
76240 BELBEUF
Tél : 02 35 80 26 12 - Fax : 02 35 80 55 63
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DU PLATEAU EST A BELBEUF
Référence 2019 CT/SPS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
Description : Missions LP/L/PS/SEI/HAND/PHA/TH/PV et ATT HANF 		     
N° 2 MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Description : COORDINATION SPS NIVEAU 1 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Délai de paiement à 30 jours.
Financement par subventions et emprunt.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposé
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour le lot 1 : Agrément ministériel du contrôle technique chargé d'effectuer la mission
Le contrôleur technique chargé d'effectuer la mission devra avoir effectué la même mission pour la construction d'une piscine
Pour le lot 2: La (les) attestation(s) de compétence de mission de coordination SPS de niveau I phases conception et réalisation accompagnée(s) du curriculum Vitae du (ou des)coordonnateur(s) pressenti(s)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/06/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
  Envoi le 11/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/06/19 à 18h10

 

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