Autres renseignements demandés :
- Pour apprécier la situation propre des candidats :
- Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
- En cas de groupement, habilitation signée du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Pour présenter leur situation propre, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Les groupements d'entreprise remplissent un seul DC1 mais chaque membre du groupement le signe et produit un DC2. Le DC1 peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire.
- Pour apprécier les capacités économiques et financières :
- Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution (notamment décennale).
- Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles :
- La liste des certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats ou équivalent, répondant aux prescriptions minimales attendues dans le cadre de la présente consultation et listées à l'article 8.1 du Règlement de Consultation.
- Une liste de références : Présentation suivant les tableaux joints et documents à communiquer :
*Présentation, pour le mandataire « architecte », d'une liste des principaux services ou opérations réalisées, effectuées dans le cadre d'un marché de maitrise d'oeuvre pour des opérations de construction de bâtiments publics, ou à défaut dans le cadre de prestations similaires, à celles qui sont demandées durant l'exécution du présent marché :
Pour l'architecte : « tableau Excel » 1
Pour les synthèses environnementales de l'architecte : « tableau Excel » 2
Ces opérations en référence devront être illustrées, dans un dossier graphique spécifique des réalisations (photos, perspectives, etc.). Ce dossier devra se limiter à comporter l'illustration des 10 références exclusivement. Elles seront présentées sur format A3 recto couleur à l'italienne comprenant au maximum 3 à 4 photos et sur support informatique (format JPG ou PDF) pour projection éventuelle.
*Par ailleurs, le mandataire architecte remet son book qui regroupe un choix pertinent de ses références générales.
*Pour chacune des autres compétences demandées, le candidat ou les autres cotraitants du groupement non mentionnés ci-dessus, devront présenter une liste des principales missions similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet de la mission, le montant, la date et le destinataire (1 page maxi pour chaque compétence ou pour chacun des cotraitants au format A4 recto).
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

• Règlement de consultation
• Dossier de Candidature des Entreprises