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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE VENISSIEUX
Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR - Vice-Présidente
5 avenue Marcel Houël
BP 24 - 69631 Vénissieux - cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONFECTION ET FOURNITURE DE COLIS DE FIN D'ANNEE DESTINES AUX PERSONNES AGEES DE LA VILLE DE VENISSIEUX
Référence 001/19
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Entre 4300 (minimum) et 4600 colis (maximum) à 15,00 euros TTC l'unité
Conditions relatives au contrat
Financement Le présent marché est financé sur fonds propres du CCAS. Il ne fait pas l'objet d'une retenue de garantie. Il peut faire l'objet du versement d'une avance.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique Le marché sera attribué à un opérateur économique ou à un groupement d'entreprises. Après attribution du marché, la forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur sera celle du groupement conjoint avec un mandataire solidaire. En cas de groupement d'entreprises, l'examen des capacités techniques et professionnelles sera effectué au niveau de l'ensemble du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  FOURNITURE OBLIGATOIRE D'UN EXEMPLAIRE DU COLIS PROPOSE (NON RESTITUE) A REMETTRE DANS LES MEMES DELAIS QUE L'OFFRE
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/19 à 15h10

 

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